Conditions Générales de Vente & Politique RGPD

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet

Les présentes CGV régissent les prestations d'électricité générale, domotique et dépannage réalisées par Kevin Elec (SIRET : 827 943 028 00015) pour les clients particuliers et professionnels en Haute-Savoie.

2. Devis et Acceptation

Tout devis est gratuit et valable de 15 à 30 jours indiqué sur le devis.
L'acceptation du devis (signature ou email) vaut engagement contractuel.
Les travaux ne débutent qu'après accord écrit du client et règlement d'un acompte de 30% (pour les chantiers > 2 000 €).

3. Tarifs et Paiement

Les prix sont HT (TVA à 10% ou 20% selon la nature des travaux).
Modalités de paiement : 30% à la commande, intermédiare , solde à la réception.
Moyens de paiement : chèque, virement, espèces (≤ 1 000 €).
Retard de paiement : pénalités de 1,5% par mois de retard.

4. Délais d'Intervention

Dépannage urgent : sous 24h (sauf cas de force majeure).
Travaux programmés : dates convenues au devis.

5. Garanties

Garantie décennale pour les défauts affectant la solidité de l'installation.
Garantie de bon fonctionnement : 2 ans sur les installations.

6. Annulation

Par le client : possible jusqu'à 48h avant l'intervention (frais de 10% si tardive).
Par l'artisan : remboursement intégral en cas d'annulation de notre fait.

7. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit sous 15 jours après réception des travaux.

8. Responsabilité

Kevin Elec décline toute responsabilité en cas de dommages causés par une installation antérieure non conforme ou intervention sur un matériel non fourni par nos soins.

9. Litiges

En cas de litige, priorité à la conciliation (Médicys). Compétence exclusive des tribunaux d'Annecy.

Fait à [Ville], le [Date]
[Signature et tampon]

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

1. Responsable du traitement

Kevin Elec, artisan électricien en Haute-Savoie, est responsable du traitement des données personnelles collectées.

2. Données collectées

Données clients : Nom, adresse, email, téléphone
Données techniques : Caractéristiques de l'installation électrique
Aucune donnée sensible n'est collectée

3. Finalités

Exécution des prestations (devis, facturation)
Gestion de la relation client
Respect des obligations légales

4. Durée de conservation

Données clients : 3 ans après dernier contact
Factures : 10 ans (obligation légale)
Données techniques : 10 ans (garantie décennale)

5. Vos droits

Vous pouvez à tout moment :

Accéder à vos données
Les rectifier ou les supprimer
Vous opposer à leur traitement

Contact RGPD : [email dédié] ou [adresse postale]

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données (accès sécurisés, sauvegardes).